Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-12-04 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Angers, 04 décembre 2007, 06/01650
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01650. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2006, enregistrée sous le no 18 275...
| France, Cour d'appel d'Angers, 04 décembre 2007, 07/01334
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01334. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00271 ARRÊT DU 04 Décembre...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 04 décembre 2007, 621/07
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N BA / IM Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01650. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 28 Juin 2006, enregistrée sous le no 18 275 ARRÊT DU 04 Décembre 2007 APPELANTS : LA S.A.S. RENAULT 15 avenue Pierre...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0229, 04 décembre 2007, 631/07
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01334. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 29 Mai 2007, enregistrée sous le no 06/00271 ARRÊT DU 04 Décembre 2007 APPELANTE : CFDT DE MAINE ET LOIRE 14 place Louis Imbach 49000 ANGERS...
