| France, Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2007, 05/2102
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 318 AFFAIRE N : 05 / 02102 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 318 AFFAIRE N : 05 / 02102 Jugement du 03 Août 2005 Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 183 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ...-72000 LE MANS représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie CHARTIER-LABBE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF VIE 87 rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre civile 1, 25 septembre 2007, 05/2228
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N AFFAIRE N : 05 / 02228 Jugement du 05 Juillet 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 04932 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Arnaud X... ...72250 CHALLES Madame Christie Y... épouse X... ...72250 CHALLES représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me Didier WENTS, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Michel A... ...72250 CHALLES Madame Claire B... épouse A... ...72250 CHALLES représentés par Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2007, 06/1556
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 330 AFFAIRE N : 06 / 01556 Jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 330 AFFAIRE N : 06 / 01556 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00432 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Patrick X... ... Madame Maud Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Laurence A... ... représentée par Me...
| France, Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2007, 06/1777
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE ASC / CG ARRET N 335 AFFAIRE N : 06 / 01777 jugement du...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE ASC / CG ARRET N 335 AFFAIRE N : 06 / 01777 jugement du 22 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 02040 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Mademoiselle Céline Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 25 septembre 2007, 318
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AFV / IM ARRET N 318 AFFAIRE N : 05 / 02102 Jugement du 03 Août 2005 Tribunal d'Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 04 / 183 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel X... ...-72000 LE MANS représenté par Me VICART, avoué à la Cour assisté de Me Sylvie CHARTIER-LABBE, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA COMPAGNIE D'ASSURANCES AGF VIE 87 rue de Richelieu-75113 PARIS CEDEX 02 représentée par la SCP DELTOMBE ET NOTTE, avoués à la Cour assistée de Me Claude PLAISANT, avocat au barreau du...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 25 septembre 2007, 330
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 330 AFFAIRE N : 06 / 01556 Jugement du 17 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 00432 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Jean-Patrick X... ... Madame Maud Y... épouse X... ... représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me PAVET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Laurence A... ... représentée par Me VICART, avoué à la Cour assistée de Me MAYET, avocat au barreau de PARIS Monsieur Jean-Pierre C...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 25 septembre 2007, 335
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE ASC / CG ARRET N 335 AFFAIRE N : 06 / 01777 jugement du 22 Mai 2006 Tribunal de Grande Instance d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 05 / 02040 ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Denis X... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Mademoiselle Céline Y... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Monsieur Joseph A... ... 49130 STE GEMMES SUR LOIRE Madame Jeanine B... veuve C... ... 49130 STE GEMMES...