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| France, Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2007, 06/01572
...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF / CG ARRET N 200 AFFAIRE N : 06 / 01572...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF / CG ARRET N 200 AFFAIRE N : 06 / 01572 jugement du 24 Avril 2006 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 2005 / 3358 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Maître Bernard X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SGTE 428 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentés par...
| France, Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2007, 06/1728
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 302 AFFAIRE N : 06 / 01728 Ordonnance...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 302 AFFAIRE N : 06 / 01728 Ordonnance du 12 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 00027 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 53220 LA PELLERINE Madame Marie-Pascale Y... épouse X... ... 53220 LA PELLERINE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE...
| France, Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2007, 06/2040
...France, Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2007, 06/2040...1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET N 305 AFFAIRE N : 06 / 02040 Jugement du 19 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00571 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X... ... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 007019 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France STOCKHAUSEN, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 11 septembre 2007, 200
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF / CG ARRET N 200 AFFAIRE N : 06 / 01572 jugement du 24 Avril 2006 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 2005 / 3358 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Maître Bernard X..., agissant en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de la Société SGTE ... 72015 LE MANS CEDEX LA SOCIETE GENERALE DE TRAVAUX ELECTRIQUES SGTE 428 avenue Georges Durand 72100 LE MANS représentés par Maître VICART, avoué à la Cour assistés de Maître LALANNE, avocat au barreau du MANS...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 septembre 2007, 302
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE AVJ / IM ARRET N 302 AFFAIRE N : 06 / 01728 Ordonnance du 12 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance 06 / 00027 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTS : Monsieur Rémy X... ... 53220 LA PELLERINE Madame Marie-Pascale Y... épouse X... ... 53220 LA PELLERINE représentés par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistés de Me Yves MOULIERE, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : Madame Jeanine A... veuve B... ...53220 LARCHAMP représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 11 septembre 2007, 305
...Cour d'appel d'Angers...FV / IM ARRET N 305 AFFAIRE N : 06 / 02040 Jugement du 19 Juillet 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 06 / 00571 ARRET DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Patrick X...... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 2006 / 007019 du 15 / 12 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-France STOCKHAUSEN, avocat au barreau du MANS INTIMES : Madame Nelly Z... épouse A...... Monsieur Patrice Z...... représentés...
