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... DECISION 2006-03-28 Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Angers ...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01846. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00751 ARRÊT DU 04...

... DECISION 2006-03-28 Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Angers ...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01847. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00752 ARRÊT DU 04...

... DECISION 2006-03-28 Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Angers ...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01848. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00753 ARRÊT DU 04...

... DECISION 2006-03-28 Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Angers ...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01849. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00754 ARRÊT DU 04...

... DECISION 2006-03-28 Cour d'appel d'Angers Cour d'appel d'Angers ...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01850. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2004, enregistrée sous le no 02 / 00755 ARRÊT...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RENVOI DE CASSATION FV / IM ARRET N 279 AFFAIRE N : 06...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RENVOI DE CASSATION FV / IM ARRET N 279 AFFAIRE N : 06 / 01925 Jugement du 25 Mars 2002 Tribunal de Grande Instance de NIORT no d'inscription au RG de première instance 01 / 00482 Arrêt C. A. POITIERS du 28 Septembre 2004 Arrêt C. CASS du 5 juillet 2006 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Michel Y... ...-85150 ST GEORGES DE POINTINDOUX bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale numéro 07 / 000392 du 23 / 04 / 2007 accordée par le bureau...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 276 AFFAIRE N : 06 / 00828...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 276 AFFAIRE N : 06 / 00828 Jugement du 04 Août 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 01278 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.R.L. ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA SOCIETE LES PLEIADES 30 boulevard...

...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 277 AFFAIRE N : 06 / 00829...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 277 AFFAIRE N : 06 / 00829 Jugement du 04 Août 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 00332 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.R.L. ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 276 AFFAIRE N : 06 / 00828 Jugement du 04 Août 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 01278 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.R.L. ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : LA SOCIETE LES PLEIADES 30 boulevard Heurteloup-37000 TOURS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 277 AFFAIRE N : 06 / 00829 Jugement du 04 Août 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 02 / 00332 ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : LA S.A.R.L. ODMO 27 rue Saint Martin-72500 CHATEAU DU LOIR représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Maria BONON, avocat au barreau du MANS INTIMEE : LA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DE MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE 43 boulevard Volney-53083 LAVAL CEDEX 9 représentée par Me VICART, avou...