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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2007-04-24 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2007, 05/02807

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02807. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00053 ARRÊT DU 24...

France | 24/04/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, 24 avril 2007, 06/01428

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01428. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Juin 2006, enregistrée sous le n 06 / 00002 ARRÊT DU 24 Avril...

France | 24/04/2007

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2007, 226

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05 / 02807. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 22 Novembre 2005, enregistrée sous le n 05 / 00053 ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANT : Monsieur Joël X...... 53150 ST CENERE représenté par Maître...

France | 24/04/2007 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 24 avril 2007, 239/07

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N RJ / SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01428. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Juin 2006, enregistrée sous le n 06 / 00002 ARRÊT DU 24 Avril 2007 APPELANTE : Madame Salou X... représentante légale de son fils mineur Béchir...

France | 24/04/2007 | Chambre sociale
 
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