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| France, Cour d'appel d'Angers, 06 mars 2007, 06/01495
...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01495. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2006, enregistrée sous le n 05 / 00310 ARRÊT DU 06...
| France, Cour d'appel d'Angers, 06 mars 2007, 06/748
...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 89 AFFAIRE N : 06 / 00748 Jugement...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 89 AFFAIRE N : 06 / 00748 Jugement du 21 Mars 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 05432 ARRET DU 06 MARS 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... ...-72130 MOULINS LE CARBONNEL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 06 mars 2007, 152
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N PB / AT Numéro d'inscription au répertoire général : 06 / 01495. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Juin 2006, enregistrée sous le n 05 / 00310 ARRÊT DU 06 Mars 2007 APPELANTE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE 49 3 rue Charles Lacretelle BEAUCOUZE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0146, 06 mars 2007, 89
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A RB / IM ARRET N 89 AFFAIRE N : 06 / 00748 Jugement du 21 Mars 2006 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05 / 05432 ARRET DU 06 MARS 2007 APPELANTE : Madame Nicole X... épouse Y... ...-72130 MOULINS LE CARBONNEL représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Me Laurence PAPIN substituant Me Frédéric BOUTARD REBEYRAT, avocats au barreau du MANS INTIME : Monsieur Gérard C... ... représenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assisté de Me Martine...
