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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-10-31 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 31 octobre 2006, 332

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSCHAMBRE COMMERCIALEIF/ILARRET N : 332AFFAIRE N : 05/02886Ordonnance du Juge-Commissaire du 15 Décembre 2005Tribunal de Grande Instance du MANSno d'inscription au RG de première instance 04/03211 ARRET DU 31 OCTOBRE 2006 APPELANT :Monsieur Hubert GUILLAISné le 02 Décembre 1952 à NEUILLY SUR SEINE 92... Rougé72300 SABLE SUR SARTHEreprésenté par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Courassisté de Maître F..., avocat au barreau du MANSINTIMES :Maître Jacques C..., pris en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire des époux A... av. François MITTERRAND72015...

France | 31/10/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 31 octobre 2006, 654

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/SL Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02169. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 08 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00580 ARRÊT DU 31 Octobre 2006 APPELANT :Madame Christine X... ... représentée par Me MARIE, avocat au barreau du MANS...

France | 31/10/2006 | Ct0173
 
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