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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 17 octobre 2006, 309
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/IL X... N : 309 AFFAIRE N : 04/01476 Jugement du 07 Janvier 2004 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 03/00387 X... DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel Y... Le Z... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET ... 49400 SAUMUR représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre MALIVERT, avocat au barreau de SAUMUR COMPOSITION DE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 17 octobre 2006, 602
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISEAU NOM DU PEUPLE FRANOEAISARRÊT N BA/SMNuméro d'inscription au répertoire général : 05/02146.type de la décision déférée à la Cour : Au fondjuridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes d'ANGERS date de la décision déférée : 06 Septembre 2005numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 04/00664 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE :LA S.A.S THYSSENKRUPP ELEVATOR MANUFACTURING Rue de Champfleur 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOUreprésentée par Maître LUCA substituant Maître Gérard...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0173, 17 octobre 2006, 603
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02179. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes de LAVAL, décision attaquée en date du 09 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00211 ARRÊT DU 17 Octobre 2006 APPELANTE : S.A. FUTURA FINANCES 42 Avenue Montaigne 75008 PARIS représentée par...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 17 octobre 2006, JURITEXT000006951952
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/IL ARRET N : 309 AFFAIRE N : 04/01476 Jugement du 07 Janvier 2004 Tribunal de Grande Instance de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance 03/00387 ARRET DU 17 OCTOBRE 2006 APPELANT : Monsieur Michel X... ... 60200 COMPIEGNE représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoué à la Cour assisté de Maître DUCET, avocat au barreau de COMPIEGNE INTIMEE : La SA CHAUSSURES BREHERET 4 rue Franklin Roosevelt 49400 SAUMUR représentée par Maître VICART, avoué à la Cour assistée de Maître Jean-Pierre MALIVERT, avocat au barreau de SAUMUR...
