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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 19 septembre 2006, 276
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X... N : 276 AFFAIRE N : 05/02383 Jugement du 20 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/02085 X... DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André Y... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE 72 ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Z... épouse Y... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES 72 37 Grande Rue 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Jean A...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0268, 19 septembre 2006, JURITEXT000006948658
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N BA/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02418. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 30 Septembre 2005, enregistrée sous le n 04/00537 ARRÊT DU 19 Septembre 2006 APPELANTS : Monsieur Franck X... 14, rue de Normandie 72650 ST SATURNIN Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0193, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950374
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N RJ/SM Numéro d'inscription au répertoire général : 05/02434. type de la décision déférée à la Cour : Au fond juridiction d'origine : Conseil de Prud'hommes de LAVAL date de la décision déférée : 19 Octobre 2005 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance : n 05/00036 ARRÊT DU 19 Septembre 2006 APPELANTE : Madame Joùlle X... 5, rue des Platanes 53200 CHATEAU-GONTIER représentée par Maître Hervé CHAUVEAU, avocat au barreau de LAVAL INTIMÉE...
| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 19 septembre 2006, JURITEXT000006950377
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL ARRET N : 276 AFFAIRE N : 05/02383 Jugement du 20 Septembre 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/02085 ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2006 APPELANTS : Monsieur André X... né le 03 Septembre 1954 à PARIGNE L'EVEQUE 72 ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline Y... épouse X... née le 21 Juillet 1953 à CHALLES 72 ... 72200 LA FLECHE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Maître Jean-Luc VIRFOLET, avocat au barreau du MANS INTIMES : Monsieur Jean Z... ... 06600...
