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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-03-28 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 28 mars 2006, 05/01537

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 131 AFFAIRE N : 05/ 01537 Jugement du 01 Juin 2005 Tribunal de Commerce de LAVAL no d'inscription au RG de première instance : 03/ 4159 ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : LA SNC EUROVO LACTALIS INDUSTRIE " Les Placis " 35230 BOURGBARRE représentée par Maître DELTOMBE, avoué à la Cour assistée de Maître LECLERC, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC INTIMEE : LA SA SOGEVAL 200 avenue de Mayenne 53000 LAVAL représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître LE SON, avocat au barreau de LAVAL COMPOSITION DE...

France | 28/03/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 28 mars 2006, JURITEXT000006949176

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X... N 121 AFFAIRE N : 04/02872 Jugement du 01 Décembre 2004 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance : 03/000433 Y... DU 28 MARS 2006 APPELANT : Maître B... TOUCHAIS agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la Société LES HALLES DE L'HABITAT ... représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître C. Z..., avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : LA SA SOCIETE VM DISTRIBUTION Route de la Roche Sur Yon 85260 L'HERBERGEMENT représentée par Maître DELTOMBE...

France | 28/03/2006 | Chambre commerciale

France | France, Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 28 mars 2006, JURITEXT000006949177

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE FL/IL X... N 129 AFFAIRE N : 05/01266 Jugement du 26 Avril 2005 Tribunal de Commerce de SAUMUR no d'inscription au RG de première instance : 04/001284 X... DU 28 MARS 2006 APPELANTE : LA SARL ANGEVINE DE LOISIRS ET D'EDITIONS PHONOGRAPHIQUES sous l'enseigne ALEP La Galonnière 49250 BEAUFORT EN VALLEE représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître BRECHETEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CRCAM DE L'ANJOU ET DU MAINE 40 rue Prémartine 72000 LE MANS...

France | 28/03/2006 | Chambre commerciale
 
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