Recherche de (formation:Cour d'appel d'Angers OR tribunal:Cour d'appel d'Angers) date_arret:2006-03-14 dans la jurisprudence francophone

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS ARRÊT N PB/AT Numéro d'inscription au répertoire général : 05/01239. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes du MANS, décision attaquée en date du 21 Avril 2005, enregistrée sous le n 04/00675 ARRÊT DU 14 Mars 2006 APPELANT :Monsieur Dominique X... ... présent, assisté de Maître Alain BOUCHERON, avocat au...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/IL X... N : AFFAIRE N : 05/01991 Jugement du 27 Juillet 2005 Tribunal de Commerce d'ANGERS no d'inscription au RG de première instance 04/009763 X... DU 14 MARS 2006 APPELANTE : LA SA BEAUTY SUCCESS 12 rue du Condorcet ZAE Jean Zay 33150 CENON représentée par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistée de Maître DE BALMANN, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : L'EURL CELINE C PARFUMS 34 route de Cholet 49610 MURS ERIGNE représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître BOISNARD, avocat au barreau...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE PF/IL X... N : 95 AFFAIRE N : 05/00847 Ordonnance de Référé du 08 Mars 2005 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance 05/000156 X... DU 14 MARS 2006 APPELANTE : L'ELECTRICITE DE FRANCE EDF 22-30 avenue de Wagram 75087 PARIS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Maître Pierre PINTAT, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : LA SARL HYDRAULIQUE DU GORD Le Gord 72430 NOYEN SUR SARTHE représentée par la SCP DUFOURGBURG-GUILLOT, avoués à la Cour assistée de Maître PLAISANT, avocat au...