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| France, Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 13 février 2006, 04/02213
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANçAISE AU NOM DU PEUPLE FRANçAIS ARRÊT N BA/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 04/ 02213. type de la décision déférée à la Cour, juridiction d'origine, date de la décision déférée, numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 17 Août 2004, enregistrée sous le n 02/ 239 ARRÊT DU 13 Février 2006 APPELANTE : S. A. GRANDE PAROISSE 4 cours Michelet 92800 PUTEAUX...
| France, Cour d'appel d'Angers, Ct0177, 13 février 2006, JURITEXT000006947119
...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B GT/SM ARRÊT N 119 AFFAIRE N : 05/00519 Jugement Jaf du 27 Janvier 2005 Tribunal de Grande Instance du MANS no d'inscription au RG de première instance 03/03827 ARRÊT DU 13 FÉVRIER 2006 APPELANTE : Madame Odette X... épouse Y... née le 24 Novembre 1928 à REQUEIL 72 3 avenue de Tours 72500 CHATEAU DU LOIR représentée par Maîte VICART, avoué à la Cour assistée de Maître HERON, avocat au barreau du MANS. INTIMÉ : Monsieur Roger Y... né le 16 Mars 1927 à VOUVRAY SUR LOIR 72 Chez Madame Z... veuve A... 176 rue de Maillets 72000 LE MANS représent...
