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| France, Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 12 octobre 2010, 08/01765
...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No M. X... C/ M. Y... BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 08/ 01765 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEAUVAIS EN DATE DU 18 avril 2008. ARRETS AVANT DIRE DROIT EN DATE DES 19 mai et 15 décembre 2009. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Michel, Jean-Marie X... né le 11 janvier 1954 à PARIS 75012 de nationalité française Agriculteur... 60112 TROISSEREUX Représenté, concluant et plaidant par Me CABOCHE, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur Jean, André, Louis Y... né le 21 août...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 4e, 12 octobre 2010, 09/03858
...Cour d'appel d'Amiens...M. X... J. C/ M. X... B. BOU/ JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 12 OCTOBRE 2010 RG : 09/ 03858 JUGEMENT DU TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE PERONNE EN DATE DU 11 août 2009. PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Jacques, Maurice X... né le 3 novembre 1950 à BRAY-SUR-SOMME 80340... 60350 SAINT-ETIENNE ROILAYE Représenté, concluant et plaidant par Me FRANCHON, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIME Monsieur Bernard, Marie, Edmond X... né le 24 mars 1954 à BRAY-SUR-SOMME 80340... 80340 BRAY-SUR-SOMME Représenté, concluant et plaidant par Me...
