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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2008-03-27 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 27 mars 2008, 04/03179

...Cour d'appel d'Amiens...SARL CHRIST C / STE MAGETRANS STE BONIFACE STE SOGEFLU Me X... AXA FRANCE IARD COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2008 RG : 04 / 03179 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS EN DATE DU 09 juillet 2004 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE STE CHRIST SARL 18 rue du Parc Valparc 67088 STRASBOURG " agissant poursuites et diligences de son gérant domicilié en cette qualité audit siège ". Comparante concluante par la SCP LE ROY, avoués à la Cour et plaidant par Me GADRAT, avocat au barreau de BORDEAUX. ET : INTIMEES STE MAGETRANS SA. Rue Jean Mermoz...

France | 27/03/2008 | Ct0073

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0073, 27 mars 2008, 05/05849

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No SARL 3A EARL BELLE FONTAINE STE GAEC PARTIEL BROWN SWISS PERFORMANCE BNP PARIBAS LEASE GROUP C / STE AXA ASSURANCES Me X... Me Y... SARL AMS A. B. / JA COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ECONOMIQUE ARRET DU 27 MARS 2008 RG : 05 / 05849- 06 / 00079- Affaires jointes par ordonnance de jonction du Conseiller de la mise en état en date du 10 octobre 2006. JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS EN DATE DU 04 novembre 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTES SARL 3 A Ferme de Varencey 52120 LAFERTE SUR AUBE " agissant poursuites...

France | 27/03/2008 | Ct0073
 
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