Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2007-12-20 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Amiens, 20 décembre 2007, 07/02945
... : RG : 07 / 02945 RG : 07 / 03215 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la...No 244 du 20 Décembre 2007 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Léa X... MINEURE JONCTION : RG : 07 / 02945 RG : 07 / 03215 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du nouveau Code de procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI, déléguée à la Protection de...
| France, Cour d'appel d'Amiens, 20 décembre 2007, 07/03212
... : 07 / 03212 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES...No 245 du 20 Décembre 2007 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Léa X... MINEURE RG : 07 / 03212 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du nouveau Code de procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI, déléguée à la Protection de l'Enfance, Conseillers...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0118, 20 décembre 2007, 244
...Cour d'appel d'Amiens...No 244 du 20 Décembre 2007 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Léa X... MINEURE JONCTION : RG : 07 / 02945 RG : 07 / 03215 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du nouveau Code de procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI, déléguée à la Protection de l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN, En présence de : Monsieur SOULHOL...
| France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0118, 20 décembre 2007, 254
...Cour d'appel d'Amiens...No 245 du 20 Décembre 2007 ARRET ASSISTANCE EDUCATIVE AFF : Léa X... MINEURE RG : 07 / 03212 COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Chambre du Conseil par la CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS, statuant conformément aux dispositions des articles 375 à 375-8 du CODE CIVIL et des articles 1181 à 1200-1 du nouveau Code de procédure civile, le vingt Décembre deux mille sept COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS, Président : Madame BERKANI, déléguée à la Protection de l'Enfance, Conseillers : Madame SIMON et Madame SEURIN En présence de : Monsieur SOULHOL, Ministère Public charg...
