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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2007-10-17 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 17 octobre 2007, 06/02077

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No COMMUNE DE POIX DE PICARDIE C / X...Y...E...Z...A...B... CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02077 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 27 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE POIX DE PICARDIE Monsieur le Maire...... 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES Madame Emilie X...... 80400 WANEL...

France | 17/10/2007 | Ct0081

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 17 octobre 2007, 06/04148

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No COMMUNE DE POIX DE PICARDIE C / A... X... ML DE LA SA AU CARDINAL CGEA D'AMIENS JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 17 OCTOBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 04148 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES d'AMIENS en date du 27 juin 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE COMMUNE DE POIX DE PICARDIE Monsieur le Maire Hôtel de Ville 80290 POIX DE PICARDIE Représentée, concluant et plaidant par Me Lionel MARGUET, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES...

France | 17/10/2007 | Ct0081
 
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