Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2007-09-12 dans la jurisprudence francophone

4 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 12 septembre 2007, 06/02239

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No SA UNIVERS DU LIVRE-PALIA C / X... JL / SEI. COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 02239 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de BEAUVAIS en date du 03 mai 2005 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE SA UNIVERS DU LIVRE-PALIA ... 60000 BEAUVAIS Représentée, concluant et plaidant par Me Philippe TROUCHET, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me FRESNEAU Anne, avocat au barreau de PARIS. ET : INTIMEE Madame Sophie X...

France | 12/09/2007 | Ct0081

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 12 septembre 2007, 06/03923

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C / Y... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03923 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU-THIERRY en date du 21 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Mademoiselle Karine X... ... 77320 JOUY SUR MORIN Représentée, concluant et plaidant par Me Marco PLANKENSTEINER, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME Monsieur Philippe Y... ... 02540 VIELS-MAISONS Représenté, concluant et plaidant par...

France | 12/09/2007 | Ct0081

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0081, 12 septembre 2007, 06/03947

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No X... C / Y... Dar. / JL COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2007 ************************************************************* RG : 06 / 03947 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LAON en date du 11 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur François X..., à l'enseigne Cabinet X...... représenté, concluant et plaidant par Me Patrick MARGULES, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMEE Madame Béatrice Y...... 02840 ATHIES SOUS LAON Comparante en personne, assistée de M. Z..., délégué syndical...

France | 12/09/2007 | Ct0081

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0074, 12 septembre 2007, 07/00158

...Cour d'appel d'Amiens...No DU 12 SEPTEMBRE 2007 X... Marcel C / Ministère Public SCI CEDRIC SERVICE DU DROIT DES SOLS DE LA VILLE D'AMIENS Dossier no 07 / 00158 COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE CORRECTIONNELLE Arrêt rendu publiquement le douze septembre deux mille sept, Sur appel d'un jugement du Tribunal Correctionnel d'AMIENS en date du 14 Avril 2006, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur FOUCART, Conseillers : Monsieur LEVY, Monsieur COURAL, Ministère Public : Monsieur BESSE, Greffier : Mademoiselle BRUN, PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR...

France | 12/09/2007 | Ct0074
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award