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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2007-06-07 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0041, 07 juin 2007, 05/02378

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No DU 07 Juin 2007 - 05 / 02378 - SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE..., représenté par son syndic M. Pierre X..., Pierre X..., syndic du syndicat des Copropriétaires du... C / COMMUNE DE GENTILLY - COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE VAL DE MARNE EN DATE DU 29 août 2002 COUR D'APPEL DE PARIS DU 18 décembre 2003 COUR DE CASSATION CASSATION PARTIELLE DU 30 mars 2005 APPELANTS : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE..., représenté par son syndic M. Pierre X...... 07100 ANNONAY Monsieur Pierre...

France | 07/06/2007 | Ct0041

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0041, 07 juin 2007, 06/01813

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No DU 07 Juin 2007 - 06 / 01813 - Nathalie, Suzanne, Jocelyne X... C / LA COMMUNE DE BETTENOURT SAINT OUEN, prise en la personne de son maire, monsieur Y... - COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME EN DATE DU 14 avril 2006 APPELANTE : Madame Nathalie, Suzanne, Jocelyne X... ... 80610 BETTENCOURT ST OUEN Concluant et plaidant par la SCP FRISON DECRAMER GUEROULT, Avocats au barreau d'AMIENS. INTIMEE : LA COMMUNE DE BETTENOURT SAINT OUEN, prise en la personne de son maire, monsieur Y...

France | 07/06/2007 | Ct0041

France | France, Cour d'appel d'Amiens, Ct0041, 07 juin 2007, 06/02160

...Cour d'appel d'Amiens...ARRET No DU 07 Juin 2007 - 06 / 02160 - LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CROIX DE FER C / LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS - COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS JUGEMENT DU JUGE DES EXPROPRIATIONS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME EN DATE DU 05 mai 2006 APPELANT : LE GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DE LA CROIX DE FER 1 Impasse du Hameau VAL DE MAISON 80260 TALMAS Représenté et plaidant par Maître Stéphane ENGUELEGUELE, Avocat au barreau d'AMIENS. INTIMEE : LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE D'AMIENS 6 boulevard de Belfort 80039 AMIENS...

France | 07/06/2007 | Ct0041
 
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