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...ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 25 SEPTEMBRE...ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2002 RG :00/04470 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrick X... 16 Grande Rue 02860 ORGEVAL Comparant en personne ET : INTIMEES URSSM UNION REGIONALE DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD 13 rue du 14 juillet 62300 LENS Représentée par Madame Y..., mandatée aux termes d'un pouvoir en date à Lens du 4 juin 2002 DRASSDIRECTION...

CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Salaire - Paiement - Preuve - Charge - /Il résulte de la combinaison des articles 1315 du Code civil et... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS 5 me CHAMBRE SOCIALE CABINET B PRUD'HOMMES ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2002* RG : 01/00231 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 20 NOVEMBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES AGS -CGEA D'AMIENS 2rue de l'étoile 80094 AMIENS CEDEX 2 Représenté, concluant et plaidant par Me OLIVIER HOURDIN, avocat au barreau de SAINT QUENTIN ET : INTIMES Monsieur Alberto X... 67 RUE DU Pont 02310...

CONTRAT DE TRAVAIL, DUREE DETERMINEE - Formalités légales - Contrat écrit - Défaut - Effets - Contrat présumé à durée indéterminée Aux termes... ...Cour d'appel d'Amiens...ARRET N° C/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2002 RG :00/04470 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHAUNY EN DATE DU 13 NOVEMBRE 2000 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Patrick X... 16 Grande Rue 02860 ORGEVAL Comparant en personne ET : INTIMEES URSSM UNION REGIONALE DE SOCIETES DE SECOURS MINIERES DU NORD 13 rue du 14 juillet 62300 LENS Représentée par Madame Y..., mandatée...