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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Amiens OR tribunal:Cour d'appel d'Amiens) date_arret:2001-04-11 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Amiens, 11 avril 2001, 99/02492

MARIAGE - Validité - Mariaged'un Français à l'étranger - Conditions - Présence de l'époux - / La traduction Française de l'acte de mariage... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 AVRIL 2001 RG : 99/02492 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU X... DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 29 JUIN 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA FERE 02 de nationalité française xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx - Bâtiment Limousin 02300 CHAUNY Comparant concluant...

France | 11/04/2001

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 11 avril 2001, 99/04306

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Intérêt de l'adopté - Conformité à l'esprit de la loi - Appréciation... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 AVRIL 2001 RG : 99/04306 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 05 NOVEMBRE 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIE EN CAUSE : APPELANT Monsieur X..., Roland Y... né le 13 Octobre 1949 à LANEUVILLEROY 60 117/92 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO...

France | 11/04/2001

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 11 avril 2001, JURITEXT000006937078

MARIAGE - Validité - Mariaged'un Français à l'étranger - Conditions - Présence de l'époux - / La traduction Française de l'acte de mariage... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 AVRIL 2001 RG : 99/02492 JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU X... DE GRANDE INSTANCE DE LAON DU 29 JUIN 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur Abdallah EL Y... né le 23 Mai 1973 à LA FERE 02 de nationalité française 147 Rue Robert Schumann - Bâtiment Limousin 02300 CHAUNY Comparant concluant...

France | 11/04/2001

France | France, Cour d'appel d'Amiens, 11 avril 2001, JURITEXT000006937411

FILIATION - Filiation adoptive - Adoption simple - Conditions - Intérêt de l'adopté - Conformité à l'esprit de la loi - Appréciation... ...Cour d'appel d'Amiens...COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DE LA FAMILLE ARRET DU 11 AVRIL 2001 RG : 99/04306 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIEGNE DU 05 NOVEMBRE 1999 Après communication du dossier et avis de la date d'audience au MINISTERE PUBLIC PARTIE EN CAUSE : APPELANT Monsieur X..., Roland Y... né le 13 Octobre 1949 à LANEUVILLEROY 60 117/92 Rue Saint Joseph 60200 COMPIEGNE Comparant concluant par la SCP LE ROY avoués à la Cour et plaidant par Me DAQUO...

France | 11/04/2001
 
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