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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 février 2021, 18/12640
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2021 A.D.A.S. N° 2021/ 75 N° RG 18/12640 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3JF V F W X D Z épouse F C/ Y U N R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Elie MUSACCHIA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 24 Mai 2018 enregistrée au répertoire général sous...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 23 février 2021, 18/12678
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2021-02-23 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 23 FEVRIER 2021 A.D.A.S. N° 2021/ 76 N° RG 18/12678 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BC3MQ N S H W épouse S SCI SAINTE-VICTOIRE C/ Société SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carl-Stéphane FREICHET Me Serge AYACHE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance...
