Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-11-17 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 novembre 2020, 16/10041

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2020 O.B. N° 2020/ 254 Rôle N° RG 16/10041 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6WKS SAS CENTRE DE GESTION IMMOBILIERE C/ I O SA Y ASSURANCES Société Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Isabelle LACOMBE-BRISOU Me Caroline DE FORESTA Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 17/11/2020 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 17 novembre 2020, 19/03389

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-11-17 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 17 NOVEMBRE 2020 A.D. N° 2020/ 259 Rôle N° RG 19/03389 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BD3S2 R U M Z U C/ SELARL P-J Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michel PEZET Me Stéphane CECCALDI Décision déférée à la Cour : Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'AIX-EN-PROVENCE en date du 31 Janvier 2019 enregistrée au répertoire général...

France | 17/11/2020 | Chambre 1-1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award