| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20151
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 288 RG 17/20151 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJS SAS ONET SERVICES C/ K S Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20154
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 289 RG 17/20154 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJ2 SAS ONET SERVICES C/ S G P Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20879
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 290 RG 17/20879 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQFG R P épouse F C/ SAS ONET SERVICES Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...