Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-10-30 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20151

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 288 RG 17/20151 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJS SAS ONET SERVICES C/ K S Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...

France | 30/10/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20154

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 289 RG 17/20154 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJ2 SAS ONET SERVICES C/ S G P Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la...

France | 30/10/2020 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 30 octobre 2020, 17/20879

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 290 RG 17/20879 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQFG R P épouse F C/ SAS ONET SERVICES Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le 30 Octobre 2020 à : -Me Roger VIGNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE -Me Jean-claude PERIE, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée...

France | 30/10/2020 | Chambre 4-3
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award