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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 12 octobre 2020, 16/02172
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 12 OCTOBRE 2020 O.B. N° 2020/ 183 N° RG 16/02172 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6CB5 COMMUNE DE Localité 22 C/ N J veuve H W G H épouse V T A F H épouse P M A X H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier SUARES Me Jean-françois JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 12 octobre 2020, 20/00804
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-10-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT SUR RENVOI DE CASSATION DU 12 OCTOBRE 2020 O.B. N° 2020/ 190 N° RG 20/00804 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BFOSY SA SNCF VOYAGEURS Organisme CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL DE LA SNCF CPR C/ H E Société ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Karine TOUBOUL-ELBEZ Me Cyrille MICHEL Décision...
