| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 04 septembre 2020, 18/20566
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-04 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT D'IRRECEVABILITE D'APPEL DU 04 SEPTEMBRE 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/20566 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRUF MSA PROVENCE AZUR C/ S H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carole MAROCHI Me Romain CALLEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VAR en date du 20 Novembre 2018,enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-11 ho, 04 septembre 2020, 20/00134
... CITATION_ARRET Premier Président près la Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-09-04 Premier...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Hospitalisation sans consentement 1-11 HO ORDONNANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020 N° 2020/0134 Rôle N° RG 20/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGQY H K C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE 7 A Localité 6 LE MINISTERE PUBLIC Copie adressée le 4 septembre 2020: par email : - au Ministère Public - à l'avocat - à JLD NICE HO par télécopie : - Le patient - Le directeur - Le préfet...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Ra, 04 septembre 2020, 20/00587W
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative 1-11 RA ORDONNANCE DU 04 SEPTEMBRE 2020 No 2020/0587 Rôle No RG 20/00587 - No Portalis DBVB-V-B7E-BGHSZ Copie conforme délivrée le 04 Septembre 2020 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TGI -le retenu -le MP Signature, le greffier Décision déférée à la Cour : Ordonnance rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MARSEILLE en date du 03 Septembre 2020 à 12h58. APPELANT Monsieur S L né le Date naissance 3 1981 à Localité 5 de nationalité Tunisienne...