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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-03-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 mars 2020, 18/05696

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2020 AV N° 2020/ Rôle N° RG 18/05696 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGVC P C Société BOYSSON-FERRE MICHEL ZFIORINI AVOUSTEN C/ T L épouse D H D K D épouse F A F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Lise TRUPHEME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date...

France | 03/03/2020 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 mars 2020, 18/18662

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-03-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 MARS 2020 AV N° 2020/ Rôle N° RG 18/18662 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDMVW V L C/ J E épouse A K A P F M X-S S.C.P. Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul GUEDJ Me Frédéric CHAMBONNAUD Me I O Me Nathalie CAVIGIOLO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 12...

France | 03/03/2020 | Chambre 1-1
 
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