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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-02-20 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 20 février 2020, 17/01778

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 70 Rôle N° RG 17/01778 - N° Portalis DBVB-V-B7B-756O Société SEA'S THEME C/ B R Z R S R SCP TADDEI - FUNEL Société E Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Frédéric ROMETTI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de...

France | 20/02/2020 | Chambre 1-7

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 20 février 2020, 18/05742

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 91 Rôle N° RG 18/05742 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCGZZ T, P, I G C/ J Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elie MUSACCHIA Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge aux affaires familiales de NICE en date du 06 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 14/05520...

France | 20/02/2020 | Chambre 2-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 20 février 2020, 19/04090

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-20 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 20 FÉVRIER 2020 N° 2020/ 86 N° RG 19/04090 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD53S P J Y G D H O T épouse G C/ SA CREDIT LOGEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : - Me David VERANY de la SELARL CABINET DAVID VERANY, avocat au barreau de GRASSE - Me Frédéric KIEFFER de la SELARL KIEFFER - MONASSE ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE...

France | 20/02/2020 | Chambre 3-3
 
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