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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19412
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/52 Rôle N° RG 17/19412 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBML6 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Z N SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB FELIX BARRET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19417
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/53 Rôle N° RG 17/19417 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMH SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ H Y SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SAS TDB CHATEAU GOMBERT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19422
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/54 Rôle N° RG 17/19422 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMR SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ S H SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB GIBBES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19424
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/55 Rôle N° RG 17/19424 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMMV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ B P T U SELARL DE Localité 8 - Localité 6 SARL FJ ARTS SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19428
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/56 Rôle N° RG 17/19428 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMM7 SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ N H SELARL T - W SARL TDB PALUDS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19435
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/57 Rôle N° RG 17/19435 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMOC SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ M T J V SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL FJ CATHEDRALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 13 Juin...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19485
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/58 Rôle N° RG 17/19485 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMSV SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ T I SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL LES ARTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19490
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/59 Rôle N° RG 17/19490 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTF SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ Z E SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TDB PROD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19493
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/60 Rôle N° RG 17/19493 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMTJ SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ K L SELARL DE SAINT-RAPT- BERTHOLET SARL TDB HOLDING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX EN PROVENCE en date du 13 Juin 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-3, 13 février 2020, 17/19581
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-13 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT AU FOND DU 13 FEVRIER 2020 N° 2020/61 Rôle N° RG 17/19581 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBM3M SA CAISSE D'EPARGNE CEPAC C/ W S L G R C I Y SELARL DE SAINT-RAPT - BERTHOLET SARL TEMPS DES TARTINES SARL H Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles MATHIEU Me Philippe KLEIN Me Sandrine VENZONI Décision déférée à la Cour : Jugement du...
