Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2020-02-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 12 février 2020, 18/08744
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2020 A.R. N° 2020/ 54 Rôle N° 18/08744 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCPTI B T C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme E substitut général Me Gilbert SAVIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 05 Avril 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 12 février 2020, 18/09818
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2020 A.R. N° 2020/ 56 Rôle N° 18/09818 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCS7U N O C/ PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Mme POUEY substitut général Me Gilbert SAVIOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 24 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 12 février 2020, 19/01327
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-02-12 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 12 FEVRIER 2020 N°2020/144 Rôle N° RG 19/01327 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BDVMT SARL HOSPITALISATION A DOMICILE - H.A.D C/ Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis FERRE, avocat au barreau de MARSEILLE CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de...
