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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 janvier 2020, 18/16500
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16500 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDGRQ Organisme URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE C/ Association ESPACE LOISIRS TOUT TERRAIN Adresse 5 Copie exécutoire délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES-DU-RHONE Me Layla TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 22 janvier 2020, 19/07037
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2020-01-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8 ARRÊT AU FOND DU 22 JANVIER 2020 N°2020/ Rôle N° RG 19/07037 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEF72 Z E C/ SNC GRANDS GARAGES DE PROVENCE Organisme CPCAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel CILIA-AGROFF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Ashkhen HARUTYUNYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Organisme CPCAM Décision déférée à la Cour : Jugement...
