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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-12-03 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 décembre 2019, 18/01770

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2019 AD N° 2019/ 642 Rôle N° RG 18/01770 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB34B SA CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT - CIFD C/ G H Q W SCP NICOLAS DJOLAKIAN ET XAVIER RUSSO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Thomas D'JOURNO Me Amelle GUERCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande...

France | 03/12/2019 | Chambre 1-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 03 décembre 2019, 18/01816

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-12-03 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 03 DECEMBRE 2019 AD N° 2019/ 644 Rôle N° RG 18/01816 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB4CW SA BANQUE POPULAIRE MÉDITERRANÉE C/ G G Société G Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Paul GUEDJ Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Janvier 2018 enregistré au répertoire général sous...

France | 03/12/2019 | Chambre 1-1
 
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