Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-22 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 novembre 2019, 17/04793

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 309 Rôle N° RG 17/04793 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAF5C E C C/ SARL ENTREPRISE MERIDIONALE DU BATIMENT E.M.B. Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane AUBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Luc ALEMANY avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de...

France | 22/11/2019 | Chambre 4-3

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 novembre 2019, 17/10557

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/475 Rôle N° RG 17/10557 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUPC G X C/ SAS THE MARKETINGROUP TMG venant aux droits de la société PHONE MARKETING MÉDITERRANÉE Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Cedric HEULIN de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE + copie...

France | 22/11/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 novembre 2019, 17/10963

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 NOVEMBRE 2019 N° 2019/477 Rôle N° RG 17/10963 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAVVT H S C/ SAS SEA TPI Copie exécutoire délivrée le : 22 NOVEMBRE 2019 à : Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Virginie SAUVAT-BOURLANDavocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 22/11/2019 | Chambre 4-1
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award