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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-11-08 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 08 novembre 2019, 16/14857

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2019 N° 2019/464 Rôle N° RG 16/14857 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7C5I SELARL LABORATOIRE SYNERGIE C/ E V Copie exécutoire délivrée le :13/11/2019 à : Me Dominique IMBERT-REBOUL, avocat au barreau de TOULON Me Sophie QUIROUARD-FRILEUSE, avocat au barreau de TOULON VESTIAIRE 286 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...

France | 08/11/2019 | Chambre 4-6

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 08 novembre 2019, 17/10069

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2019 N° 2019/ 280 RG 17/10069 N° Portalis DBVB-V-B7B-BATHC SA SOLOCAL, anciennement dénommée SA PAGES JAUNES C/ G O Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Thierry CABELLO, avocat au barreau de TOULON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...

France | 08/11/2019 | Chambre 4-3
 
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