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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 31 octobre 2019, 16/17978
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/268 Rôle N° 16/17978 N° Portalis DBVB-V-B7A-7LD4 S X C/ SA ACM IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me A. ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09400. APPELANT Monsieur...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 31 octobre 2019, 17/06368
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/ TL Rôle N° RG 17/06368 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAJWW H O C/ SAS DESIM Copie exécutoire délivrée le : 31/10/19 à : Me Jean-Pierre PICAVET, avocat au barreau de GRASSE Me Valérie MONTI, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de CANNES - section E - en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 31 octobre 2019, 17/06843
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/ 360 N° RG 17/06843 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAK5M SAS DHL GLOBAL FORWARDING FRANCE C/ SAS SUD ROBINETTERIE INDUSTRIE SRI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam ANGELIER Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 24 Février 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-3, 31 octobre 2019, 17/16511
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-3 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N° 2019/674 Rôle N° RG 17/16511 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBEQV Z R C/ Y O L épouse R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jennifer NIDDAM-SEBBAG Me Ghislaine BERENGER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX EN PROVENCE en date du 18 Mai 2017 enregistré au répertoire général sous le...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-9, 31 octobre 2019, 18/19957
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-10-31 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 31 OCTOBRE 2019 N°2019/813 Rôle N° RG 18/19957 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDQCM G R C/ T F Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric BERENGER Me Olivia PERALDI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de NICE en date du 10 Décembre 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 17/05346. APPELANTE Madame G R, demeurant...
