Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-09-19 dans la jurisprudence francophone - page 2
Page 2 des 12 résultats trouvés :
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 septembre 2019, 19/02272
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/322 N° RG 19/02272 N° Portalis DBVB-V-B7D-BDYIP SAS CAP DEVELOPPEMENT C/ Q L Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine DABOT RAMBOURG Me Sandra JUSTON Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE en date du 04 Février 2019 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 19 septembre 2019, 19/02914
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-09-19 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 19 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/324 N° RG 19/02914 N° Portalis DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 14 Février 2019...
