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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 27 juin 2019, 11/04261
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/332 Rôle N° RG 11/04261 - N° Portalis DBVB-V-B63-VBGU SCP Personne physico-morale 1L C/ SARL BODYGUARD VIP Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-4, 27 juin 2019, 16/17265
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-4 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/197 Rôle N° 16/17265 N° Portalis DBVB-V-B7A-7JAR C S S C/ Société AREAS DOMMAGES SA AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurances MAAF ASSURANCES SCP L ASSOCIÉS SA SOCOTEC SA S X SA AXA CORPORATE SOLUTIONS Me Y V en qualité de liquidateur de la SARL GOLFE ETANCHEITE Copie exécutoire délivrée le : à : Me N. CASTELLAN Me L. TEBIEL Me A...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 27 juin 2019, 17/02016
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/259 N° RG 17/02016 N° Portalis DBVB-V-B7B-76TD SARL AZUR CLIM SARL CIM GESTION C/ Z B N O SARL AURIGE INGENIERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BIENFAIT Me Emilie VOIRON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de NICE en date du 16 Janvier 2017 enregistré au répertoire général...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 3-2, 27 juin 2019, 17/05099
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 8A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/338 Rôle N° RG 17/05099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAGTY SARL Personne physico-morale 1 C/ Q G Copie exécutoire délivrée le : à : Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANTIBE en date du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-8, 27 juin 2019, 17/09486
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N°2019/156 Rôle N° RG 17/09486 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BARWY Société LABEL SANTE C/ Z Y Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Ronny KTORZA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARTIGUES en date du 21 Février 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 1115000863...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-4, 27 juin 2019, 17/11845
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 17...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT MIXTE DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/11845 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYCR D U C/ SA ASM MONACO FOOTBALL CLUB SA Copie exécutoire délivrée le : 27 JUIN 2019 à : Me Myriam HOUAM, avocat au barreau de NICE Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-3, 27 juin 2019, 17/17830
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 anciennement dénommée 3ème Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/299 N° RG 17/17830 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO4 G M C/ Société KLESIA PRÉVOYANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Localité 5 en date du 21 Août 2017 enregistré au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-2, 27 juin 2019, 17/22874
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 JUIN 2019 N° 2019/564 N° RG 17/22874 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBV6X URSSAF PACA C/ J Z Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOREL Me FLEURENTDIDIER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 12 décembre 2017 enregistrée au répertoire...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-5, 27 juin 2019, 18/01081
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 sl N° 2019/ 439 N° RG 18/01081 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BBZXK S F N F épouse U C/ SARL PBI EURO TRANSACTIONS Copie exécutoire délivrée le : à : SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES ASSOCIATION COUTELIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 14 Décembre 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 27 juin 2019, 18/02153
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 Anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2019 N° 2019/ 333 Rôle N° RG 18/02153 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5CW Commune Localité 1 C/ SARL CATHÉDRALE D'IMAGES Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SCP ERMENEUX-ARNAUD- CAUCHI ASSOCIES Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de...
