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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 juin 2019, 17/13173
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D N°2019/ Rôle N° RG 17/13173 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BA3YZ SAMCV Adresse 1 C/ O U Copie exécutoire délivrée le : à :Me Frédérique GARIBALDI-RIBES Me Françoise VEYRAC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 27 Avril 2017 enregistrée au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 juin 2019, 17/20781
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 L.V N° 2019/ Rôle N° RG 17/20781 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBP6K F N B SCI LE MAS DE L'HORIZON C/ B B SA BNP PARIBAS SUISSE Copie exécutoire délivrée le : à :Me Joseph MAGNAN Me Colette VANDERSTICHEL Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 27 Septembre 2017 enregistr...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-1, 18 juin 2019, 18/06165
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-06-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 18 JUIN 2019 D.D. N° 2019/ Rôle N° RG 18/06165 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCIB2 Q D L X épouse D C/ O Q F Q B H Y T E T O épouse H R F Copie exécutoire délivrée le : à :Me Martine DESOMBRE Me Sylvain DAMAZ Me Mourad KARA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en...
