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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 22 mai 2019, 16/21273
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT MIXTE DU 22 MAI 2019 A.R. N° 2019/170 Rôle N° 16/21273 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7T7A et Rôle N° 17/08131 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAOB3 R I veuve W Y W C/ G A W V, G, M W Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décisions déférées à la Cour : Jugements du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 2-4, 22 mai 2019, 17/02035
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT AU FOND DU 22 MAI 2019 J-B.C. N° 2019/184 Rôle N° 17/02035 - N° Portalis DBVB-V-B7B-76UW P F C/ I R Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles ABECASSIS Me Sophie DEBETTE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Janvier 2017 enregistré au répertoire général sous le n° 14/01292. APPELANT...
