Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-05-02 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-7, 02 mai 2019, 18/02404
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 anciennement dénommée 11ème chambre A ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ 220 Rôle N° RG 18/02404 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BB5ZN U R C/ SARL BELVIT Syndicat des copropriétaires Adresse 1 SCP L Copie exécutoire délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE l'ASSOCIATION DEPLANO-SALOMON-JACQUEMIN-MIGNONE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-5, 02 mai 2019, 18/05169
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 7B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-5 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/ TL Rôle N°18/05169 N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFFI E F C/ SAS KONICA MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 02/05/2019 à : - Me Christelle VALDAJOS-SARTI, avocat au barreau de GRASSE - Me Eric SEGOND, avocat au barreau de PARIS Décision déférée à la Cour : Jugement du...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1-6, 02 mai 2019, 18/05332
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-05-02 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 10...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ARRÊT AU FOND DU 02 MAI 2019 N° 2019/170 Rôle N° RG 18/05332 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCFVF X L C/ M O SA MATMUT Organisme CPAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me ADOUL Me MAGNAN Me DE VILLEPIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 06 Mars 2018 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05451...
