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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2019-03-22 dans la jurisprudence francophone

2 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-1, 22 mars 2019, 16/19471

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2019 N° 2019/112 Rôle N° RG 16/19471 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OY5 M J C/ SA SPAC Copie exécutoire délivrée le : 22.03.2019 à : Me Stéphane MÖLLER, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE- PROVENCE Et par Me Alain VIDAL-NAQUET postulant avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour...

France | 22/03/2019 | Chambre 4-1

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-3, 22 mars 2019, 17/10619

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2019-03-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE Chambre 4-3 ARRÊT AU FOND DU 22 MARS 2019 N°2019/ 91 RG 17/10619 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUWB W F C/ Société PROMOPLAST Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Jean-Marc MONTANARO, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Philippe BODIN, avocat au barreau de NANTES Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...

France | 22/03/2019 | Chambre 4-3
 
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