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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 décembre 2018, 17/00577
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2018 A.V N° 2018/ Rôle N° RG 17/00577 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7227 SCI GUYNEMER BEAUSOLEIL C/ SA FINAREAL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Szepetowski Me Baffert Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 27 Décembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 14/14512...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 décembre 2018, 17/00594
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 DECEMBRE 2018 D.D N° 2018/ Rôle N° RG 17/00594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-7233 SARL AGENCE DE FABRON C/ René X... Copie exécutoire délivrée le : à :Me Z... Me Henri-Charles Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 Décembre 2016 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 décembre 2018, 17/21594
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 DECEMBRE 2018 N°2018 / 469 Rôle N° RG 17/21594 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSA6 Société RE MEC C/ SCP DELPLANCKE, POZZO DI BORGO, ROMETTI ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : - Société RE MEC - Me Sandra X... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant...
