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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre, 07 décembre 2018, 16/19346
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 18...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/ 499 Rôle N° RG 16/19346 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7OLK I V ÉPOUSE N C/ Association ASS LES SALINS DE BREGILLE Copie exécutoire délivrée le : 07/12/2018 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me André CHARBIN, avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 07 décembre 2018, 17/03295
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N° 2018/507 Rôle N° RG 17/03295 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BABY5 SA SOCOMA C/ A K Copie exécutoire délivrée le : 07 DECEMBRE 2018 à : Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 359 Me Luc ALEMANY, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Cour de Cassation de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-8, 07 décembre 2018, 18/07988
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-12-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 14...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2018 N°2018/ Rôle N° RG 18/07988 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCNIS Youssef X... C/ Mutualité MSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Amélie Y..., avocat au barreau Mutualité MSA Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale des BOUCHES-DU-RHONE en date du 12 Avril 2018,enregistré au répertoire...
