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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-11-30 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17815

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1051 Rôle N° RG 17/17815 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIN7 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Christian X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à :Me Etienne O... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17818

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1052 Rôle N° RG 17/17818 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOE SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ V J Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17822

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1054 Rôle N° RG 17/17822 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOM SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Patrice X... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne L... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17828

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1056 Rôle N° RG 17/17828 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIOY SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne P... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/17829

...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1057 Rôle N° RG 17/17829 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIO2 SAS ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ O F Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHO NE Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Etienne DE VILLEPIN Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21062

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1061 Rôle N° RG 17/21062 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQT2 SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ W J épouse O Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine BERTHOLET Me Julie ANDREU Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 30 novembre 2018, 17/21066

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-30 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2018 N° 2018/1062 Rôle N° RG 17/21066 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBQUE SAS FIBRE EXCELLENCE TARASCON C/ Lucien X... Copie exécutoire délivrée le :30 novembre 2018 à : Me Catherine Y... Me Julie Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARLES - section I - en date du 20 Novembre 2017...

France | 30/11/2018 | 18e chambre b
 
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