Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-11-08 dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 novembre 2018, 18/04479
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 577 N° RG 18/04479 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCDLP Mohamed X... G... H... X... épouse Y... C/ Patrick D... SA CREDIT LYONNAIS SA CREDIT LYONNAIS Etablissement Public TRÉSOR PUBLIC RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Ronny Z... Me Agnès E... Me Karine F...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 novembre 2018, 18/05124
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 580 N° RG 18/05124 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCE6Y SAS LES CHATAIGNIERS C/ SOCIETE ANONYME ROQUEBRUNOISE DE GESTION EVENEMENT IELLE ET TOURISTIQUE SARGET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric DE TRICAUD Me Charles TOLLINCHI Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15e chambre a, 08 novembre 2018, 18/09058
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-11-08 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 5A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2018 N° 2018/ 582 N° RG 18/09058 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCQRI SCI GRIMMO 2 C/ SCI LES 4 B Copie exécutoire délivrée le : à : Me Denis NABERES Me Grégory KERKERIAN Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Mai 2018 enregistré au répertoire général sous...
