Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-21 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 septembre 2018, 16/07449
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/392 Rôle N° RG 16/07449 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6PQ6 X... C/ Hélène Y... SELARL DPR MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Christine Z..., avocat au barreau de GRASSE Me Sophie A..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Didier B..., avocat au barreau de GRASSE Décision déférée à la Cour...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 21 septembre 2018, 16/10465
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/390 Rôle N° RG 16/10465 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6XM7 Société ECO MED C/ Sandrine X... Copie exécutoire délivrée le : 21 SEPTEMBRE 2018 à : Me Maxime E..., avocat au barreau de MARSEILLE Me Alex Y..., avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 21 septembre 2018, 17/18549
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/929 Rôle N° RG 17/18549 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIK SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Ali X... intervenant volontaire Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne R... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 21 septembre 2018, 17/18550
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/930 Rôle N° RG 17/18550 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIM SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ X... Y... Partie intervenante Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne S... Me Roger Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18e chambre b, 21 septembre 2018, 17/18552
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-21 Cour d'appel d'Aix-en-Provence B8...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 18e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 21 SEPTEMBRE 2018 N°2018/931 Rôle N° RG 17/18552 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKIR SA ELIOR SERVICE PROPRETE ET SANTE C/ Sihem X... Partie intervenante Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 21 septembre 2018 à :Me Etienne M... Me Roger Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation...
