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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-18 dans la jurisprudence francophone

7 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 septembre 2018, 16/20782

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2018 L.V N° 2018/ Rôle N° RG 16/20782 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7SZQ Société SAGEP C/ Pierre X... ... Grosse délivrée le : à :Me Y... Me Z... Me A... Bournoville Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 03 Novembre 2016 enregistré au répertoire général sous le n° 16/05717...

France | 18/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre a, 18 septembre 2018, 16/23384

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1A...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 18 SEPTEMBRE 2018 A.D N° 2018/ Rôle N° RG 16/23384 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7ZIH Véronique X... StéphaneY... C/ Catherine Z... Grosse délivrée le : à : Me E... Me Paul A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 13 Novembre 2016...

France | 18/09/2018 | 1ère chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/16091

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 336 Rôles N° RG 17/16091 N° RG 17/16098 N° RG 17/17639 N° RG 17/17641 N° RG 18/00757 N° RG 18/04021 Portalis DBVB-V-B7B-BBDNM Nelly X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décisions déférées au Premier Président de la...

France | 18/09/2018 | Opp. taxes

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/16099

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 337 Rôle N° RG 17/16099 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBDOM Antoine X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet 2017...

France | 18/09/2018 | Opp. taxes

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/17638

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 339 Rôle N° RG 17/17638 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIAK Audrey X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet...

France | 18/09/2018 | Opp. taxes

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/17640

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 340 Rôle N° RG 17/17640 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIAO Anne X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13 Juillet...

France | 18/09/2018 | Opp. taxes

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Opp. taxes, 18 septembre 2018, 17/17642

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-18 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 20...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Opp. Taxes ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCATS DU 18 SEPTEMBRE 2018 N°2018 / 341 Rôle N° RG 17/17642 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBIAX Valérie X... C/ Y... Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Julien Z... - Me Bernard A... Décision déférée au Premier Président de la Cour d'Appel: Décision fixant les honoraires de Me Y... rendue le 13...

France | 18/09/2018 | Opp. taxes
 
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