Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-09-06 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 septembre 2018, 16/01292
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/227 Rôle N° 16/01292 N° Portalis DBVB-V-B7A-57WV S.A.R.L. DESLANDES CONSULTING S.A.R.L. CANET C/ Z... X... Maître Y... - Copie exécutoire délivrée le : à : Me R. CHERFILS Me M. DAVAL-GUEDJ Me M. A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 3e chambre b, 06 septembre 2018, 16/05249
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-09-06 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 3B...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 06 SEPTEMBRE 2018 N° 2018/228 Rôle N° 16/05249 N° Portalis DBVB-V-B7A-6J3H Syndicat des copropriétaires F... PHOCEE - F... X... ET FINSTERLIN C/ SARL PESCARZOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me L. Y... Me G. Z... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 25 Février 2016 enregistré au répertoire général...
