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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/05201
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/145 Rôle N° 17/05201 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAG3I Abdourahmane X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Christine Y... Mme POUEY substitut général 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 15 Février 2017...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11754
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/148 Rôle N° 17/11754 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3K Lassana X... C... Maïmouna X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge Y... Mme Z... 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Mars 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11760
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/149 Rôle N° 17/11760 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX3W Mamadou X... Mariam Y... Zakaria X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge Z... Mme A... 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11763
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/150 Rôle N° 17/11763 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAX34 X... Y... Z... X... A... Y... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge B... Mme C... 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Mars 2017 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 6e chambre d, 27 juin 2018, 17/11826
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-27 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 6D...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 6e Chambre D ARRÊT AU FOND DU 27 JUIN 2018 E.D. N° 2018/151 Rôle N° 17/11826 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BAYA3 Adama X... C/ MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me Serge Y... Mme POUEY substitut général 2 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Marseille en date du 29 Mars 2017 enregistré au...
