Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-06-07 dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 07 juin 2018, 17/17043
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N°2018/ 270 Rôle N° RG 17/17043 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBGIA Mohamed X... C/ Sandrine Y... François Z... Grosse délivrée le : à : Me Marie C... Me Christian A... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de MARSEILLE en date du 03 Août 2017 enregistrée au répertoire général sous le n° 11 17-1008...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 juin 2018, 17/19316
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...-COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT SUR COMPETENCE DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 275 Rôle N° N° RG 17/19316 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBMFE Société ALFRED KARCHER GMBH CO.KG SAS KARCHER C/ Société VARO-VIC VAN ROMPUY Grosse délivrée le : à : Me X... Me Y... Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date du 10 Octobre 2017 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2e chambre, 07 juin 2018, 17/20091
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-06-07 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 02...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 2e Chambre ARRÊT AU FOND DU 07 JUIN 2018 N° 2018/ 281 Rôle N° N° RG 17/20091 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOGJ SAS LISAPL C/ INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE MINISTERE PUBLIC AIX EN PROVENCE Grosse délivrée le : à : Me X... I.N.P.I. Décision déférée à la Cour : Décision de Monsieur le Directeur Général de l'Institut National de la Propriété Industrielle en date du 05...
