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Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2018-05-11 dans la jurisprudence francophone

3 résultats trouvés :

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 mai 2018, 16/03731

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2018 N°2018/229 N...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2018 N°2018/229 N° RG 16/03731 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GCK Société ECONOCOM FRANCE C/ Sabrina X... Grosse délivrée le : 11 MAI 2018 à : Me Maud Y..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michel Z... de la SCP AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE...

France | 11/05/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre a, 11 mai 2018, 16/03732

...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2018 N°2018/230 N...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 11 MAI 2018 N°2018/230 N° RG 16/03732 - N° Portalis DBVB-V-B7A-6GCN Société ECONOCOM FRANCE C/ José C... Grosse délivrée le : 11 MAI 2018 à : Me Maud X..., avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Me Michel Y... de la SCP AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARSEILLE - section E - en...

France | 11/05/2018 | 9e chambre a

France | France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1ère chambre c, 11 mai 2018, 17/10403

... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2018-05-11 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 1C...COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 1ère Chambre C ARRÊT DU 11 MAI 2018 N° 2018/351 A. R. N° RG 17/10403 N° Portalis DBVB-V-B7B-BAUBO G L SCI BCT C/ A L X L Grosse délivrée le : à : Maître TOLLINCHI Maître SIDER DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de Grasse en date du 03 mai 2017 enregistrée au répertoire général sous le...

France | 11/05/2018 | 1ère chambre c
 
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